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Immobilier en 2022 : les 4 aides reconduites pour l’achat d’un logement

Quatre aides à l’achat d’un bien immobilier neuf, ancien ou en VEFA ont été reconduites par le Conseil des finances publiques. Dans le cadre de la loi des finances 2022, le dispositif Censi-Bouvard sera prolongé jusqu’à la fin de l’année prochaine, tandis que le prêt à taux zéro et le dispositif Denormandie ont été reconduit jusqu’en 2023. La loi Pinel, dont les avantages fiscaux devaient réduire jusqu’en 2024, sera divisée avec un nouveau dispositif : le Pinel+. Futurs acheteurs et investisseurs, découvrez quelles sont les aides à l’achat d’un bien immobilier reconduites en 2022.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro devrait être prolongé d’un an, soit jusqu'à la fin 2023, sous les conditions actuelles. L’article 164 de la Loi de finances de 2020 pour 2021 prévoyait la modification des conditions de ressources pour accéder à ce prêt, prenant en compte les revenus de l’année en cours, plutôt que ceux de l’année N-2 comme c’est actuellement le cas. Toutefois, cette modification ne sera pas appliquée, jugée comme trop compliquée par la ministre du logement Emmanuel Wargon, elles auraient diminué le nombre de bénéficiaires, puisque les revenus ont plutôt tendance à évoluer avec le temps. 

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

Ainsi, les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2022 et en 2023 resteront les mêmes qu’en 2021. Pour profiter du PTZ, vous devez être considéré comme primo-accédant, c’est à dire que vous ne devez pas être propriétaire d’une résidence principale depuis au moins 2 ans qui précèdent la demande de prêt. Toutefois, il existe quelques exceptions pour lesquelles cette condition n’est pas requise, à savoir être titulaire de la carte d’invalidité, d’être bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l'enfant ou de l’adulte handicapé, ou être victime d’une catastrophe rendant une résidence principale inhabitable. Un certain plafond de ressource est aussi nécessaire pour bénéficier du PTZ, qui varie en fonction de la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez. Enfin, le prêt à taux zéro vous sera accordé si l’achat immobilier sera votre résidence principale.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères, dont le montant de vos revenus, la localisation du futur logement, ainsi que la composition du loyer et varie en général entre 20 et 25 ans.
Les dispositifs Pinel et Pinel + entre 2022 et 2024
L’année 2022 sera la dernière durant laquelle vous pourrez profiter du dispositif Pinel traditionnel. Présentée par Manuel Valls et Sylvia Pinel, et mise en place pour la première fois en 2015, cette loi de défiscalisation immobilière est consacrée à l’investissement locatif neuf. Le dispositif Pinel permet une diminution de votre impôt sur le revenu, à condition de louer votre logement pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est de 12% pour une durée de location de 6 ans, de 18% pour une durée de 9 ans, et de 21% pour une durée de 12 ans. Dès 2023, le montant de la défiscalisation de la loi Pinel évolue sera revu à la baisse :
  • Pour un engagement sur 6 ans, la réduction d’impôt passe de 12% à 10.5% en 2023, puis à 9% en 2024.
  • Pour un engagement de 9 ans, la diminution sera de 18% à 15% en 2023, et passe à 12% en 2024.
  • Pour un engagement de 12 ans, la réduction passe de 18% à 15% en 2023, puis à 14% en 2024.
La loi Pinel + dès 2023
Toutefois, le gouvernement a mis en place la loi Pinel +, qui permet de bénéficier du dispositif de défiscalisation traditionnel après 2022, sous de nouvelles conditions. Dans le cadre de votre achat d’un bien immobilier neuf, vous devrez répondre aux critères suivant : 
  • une surface minimale selon la typologie du logement doit être respecté
  • le bien devra avoir un bien extérieur privatif (balcon, terrasse, jardin…)
  • les logements de plus de 3 pièces doivent bénéficier d’une double exposition
Le dispositif Denormandie
Semblable à la loi Pinel, le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif dans l’ancien, et vise à encourager l’achat d’appartements et la rénovation pour répondre aux besoins de logements dans la population. Initialement prévue entre 2019 et 2021, la loi Denormandie a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023 sous les mêmes conditions, et permet de bénéficier d’une défiscalisation allant de 12% à 21%. Ce taux est évolutif en fonction de la période durant laquelle vous louez votre bien, qui sera : 
  • de 12 % pour une location de 6 ans,
  • de 18 % pour une location de 9 ans,
  • de 21% pour une location de 12 ans.

Comment bénéficier du dispositif Denormandie ?

Si vous souhaitez investir dans un logement ancien dans l’une des 244 communes éligibles au dispositif Denormandie, vous devez répondre au conditions suivantes : 
  • Réaliser des travaux pour un montant équivalent à 25% du prix total du logement.
  • Louer le logement non meublé pour une durée minimale de 6 ans à un locataire n’étant pas du même foyer fiscal que le propriétaire
  • Ne pas dépasser un certain plafond de loyer, qui dépend de la zone où se trouve le bien.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard fait partie des niches fiscales qui sont chaque année (ou presque), prolongées d’une année supplémentaire. Le Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt équivalente à 11% du montant de l’investissement immobilier, dans le cadre de l’achat d’un bien à louer pendant au moins 9 ans. Si l’amendement qui vise à prolonger le dispositif est adopté par le Parlement, l’échéance, qui était au préalable le 31 décembre 2021, sera reportée au 31 décembre 2022. 
Comment bénéficier du dispositif Censi-Bouvard en 2022 ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard en 2022 sont les mêmes qu’en 2021, c’est à dire que vous devrez : 
  • être domicilié fiscalement en France
  • vous engager à louer le logement acheté dans les 12 mois qui suivent son acquisition,
  • louer le bien en tant que résidence principale,
  • ne pas loger un membre de votre famille
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Quelle différence entre T1, F1, T2, F2, T3, F4, T5 et studio ? Vous êtes à la recherche d’un appartement à Ajaccio et vous vous posez la question de la différence entre la classification des annonces en T ou F ? Voici de quoi vous orienter et vous expliquer la différence entre un T3 ou un F3

Le classement des appartements En réalité, dans les faits, il n’existe pas de différence réelle entre les appartements T et F. Il s’agit juste d’une façon communément admise de les qualifier. On peut en effet identifier un appartement par : le type (T) de logement soit T3 la fonction (F) de l’appartement comme F4 le nombre de pièces (P) comme P2 (très peu utilisé) Donc le plus important est plutôt le chiffre qui vient après la lettre, que ce soit un T ou un F. Ce chiffre (1,2,3,4,5 ou plus) correspond au nombre de pièces que le logement offre. Ne sont jamais comptées dans ce nombre de pièces la salle de bain, les toilettes et la cuisine. Ainsi, un appartement de type T3 (ou F3) comporte 3 pièces principales, en général un salon et deux chambres indépendantes. La notion de pièces principale est importante. La pièce doit offrir une superficie de plus de 9m² pour être considérée comme principale et comptée dans le nombre total de pièce. Attention à ne pas confondre avec le nombre de pièces et le nombre de chambres ! La petite subtilité des BIS Comme toutes les règles, il existe des exceptions. C’est le cas des logements classés BIS. En effet, certains logements proposent des pièces d’une superficie importante, au-delà des 30 m². Elle peut alors être considérée comme une double pièce. À Ajaccio, cela est souvent le cas des “doubles salons” où l’ancienne séparation entre un salon et une chambre, ou un salon et une salle à manger ou cuisine a été abattu. Par exemple un appartement de 4 pièces, disposant d’une pièce de plus de 40 m² pourra être classé T4 bis, F4 bis ou P5 ! Pourquoi appeler un appartement T3 ou F3 ? Il est vrai qu’aujourd’hui, les agences immobilières pourraient convenir d’une seule et unique dénomination pour clarifier les choses. En fonction des périodes, les acheteurs ont plutôt parlé de F3 ou de T3. Cela est aussi très différents en fonction des régions de France, des habitudes de chacun et même en fonction des surfaces recherchées. Donc pour être très clair avec vous et vous aider dans votre choix, il n’existe aucune différence entre un appartement T3 ou un F3 à vendre (et cela est bien sûr valable pour l’ensemble des types d’appartements). Les différents types de logement Un appartement T1 ou F1 est donc constitué d’une seule pièce principale, avec cuisine et salle de bain. Cette pièce fait alors office de salon et chambre. Un appartement T2 ou F2 possède lui 2 pièces principales de plus de 9m², en plus de la cuisine et salle de bain. En général, il s’agit d’un salon et d’une pièce plus petite pour une chambre. Un appartement T3 ou F3 est constitué de 3 pièces principales. De façon classique, il s’agit d’un appartement de 2 chambres, salon, cuisine et salle de bain. Un appartement T4 ou F4 dispose de 4 pièces principales en plus des classiques cuisine et salle de bain. La destination des pièces est en général salon et 3 chambres, mais cela peut être aussi 2 chambres et un bureau de travail ou une pièce de rangement etc. Les appartements T5 ou F5 et plus reprennent les mêmes critères avec donc 5 pièces de plus de 9m² (ou plus) . Les studios sont des classifications à part puisqu’ils sont constitués d’un seul espace dans lequel on retrouve le coin cuisine et l’espace de vie. Seule la salle de bain/toilette est séparée. Ces classements sont identiques pour qualifier les maisons indépendantes, les villas ou les appartements sur 2 étages. Les maisons et villas à Ajaccio sont donc classées en T3, T4 ou plus, avec une précision sur le fait qu’il s’agit d’une maison indépendante. Il est aussi possible d’avoir un appartement F4 dans une villa comprenant un autre appartement (cas classique des bas de villa dans la région d’Ajaccio) Pour les appartements avec étages, les annonces précisent alors la notion de duplex ou triplex. Il est donc possible de proposer à la vente un appartement F5 triplex ou un T4 duplex.

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Publié le 13/12/2023
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