Promulguée le 19 novembre 2024, la Loi Le Meur (n°2024-1039) marque une étape majeure dans la régulation des meublés de tourisme en France. Face à l'essor des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb et autres, cette législation vise à rééquilibrer le marché locatif, particulièrement dans les zones à forte pression touristique telles qu'Ajaccio.
Cette loi a donc forcément un impact sur le marché immobilier à Ajaccio, ce que nous expliquons ici afin de vous accompagner dans les démarches à suivre si vous êtes concernés par ce nouveau texte de loi.
La loi Le Meur a été instaurée pour répondre à plusieurs problématiques :
Pénurie de logements à l'année : La multiplication des locations saisonnières a réduit l'offre de logements disponibles pour les résidents permanents, exacerbant la crise du logement dans les zones les plus tendues comme les zones à forte densité touristique.
Encadrement des locations touristiques : En donnant plus de pouvoirs aux collectivités locales, la loi permet une meilleure régulation des meublés de tourisme, afin de préserver, au cas par cas, un équilibre entre habitat permanent et hébergement touristique.
La loi introduit plusieurs dispositions clés :
Déclaration obligatoire en mairie : Toute mise en location d'un meublé de tourisme, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, doit être déclarée auprès des services de la mairie d'Ajaccio ou de votre commune de la CAPA.
Limitation de la durée de location : Les communes comme Ajaccio peuvent désormais limiter à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée à des touristes, contre 120 jours auparavant.
Pouvoirs accrus pour les maires : Les municipalités peuvent définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et réserver des secteurs dans leur plan local d’urbanisme (PLU) pour les constructions de résidences principales.
Modification des règlements de copropriété : Les copropriétés peuvent, par un vote à la majorité des deux tiers, modifier leur règlement pour interdire la location de meublés de tourisme, facilitant ainsi la gestion des nuisances potentielles.
Exigences énergétiques renforcées : À partir de 2034, tous les meublés de tourisme devront disposer d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé entre A et D, sauf pour les résidences principales.
Sanctions en cas de non-conformité : Des amendes pouvant atteindre 15 000 € peuvent être appliquées en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé. D'autres sanctions sont prévues pour le défaut d'enregistrement ou les fausses déclarations.
Si vous êtes déjà propriétaire à Ajaccio ou si vous êtes dans une recherche d'un investissement immobilier à faire dans la région ajaccienne, cette nouvelle règlementation vous intéresse forcément. En effet, Ajaccio, en tant que destination touristique prisée, est directement concernée par ces nouvelles régulations.
Voici quelques effets possibles, à court ou moyen terme, sur le marché de l'immobilier à Ajaccio, selon les experts de notre agence immobilière à Ajaccio.
Rééquilibrage du marché locatif : la limitation des locations saisonnières pourrait libérer des logements pour la location à l'année, répondant ainsi à la demande des résidents permanents. D'autant que la fin du dispositif Pinel et les autres mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2025 ont déjà impactées le marché locatif.
Évolution des investissements immobiliers : les investisseurs pourraient être incités à privilégier l'achat de biens destinés à la location longue durée, en raison des nouvelles contraintes sur la location saisonnière. Ainsi, il est possible d'imaginer une (légère) réorganisation des quartiers les plus recherchés à Ajaccio, en passant des zones les plus touristiques vers les centres de vie. Nous mettrons toute notre expertise pour vous conseiller dans vos prochains achats et investissements dans la région ajaccienne.
Stabilisation des prix de l'immobilier : en réduisant la spéculation liée aux meublés de tourisme, la loi pourrait contribuer à une stabilisation, des prix de l'immobilier dans certaines zones d'Ajaccio. Pour autant, les quartiers les plus prisés comme le centre ville, le triangle d'or ou la route des Sanguinaires ne devraient pas connaître de grandes modifications tarifaires.
Adaptation des stratégies des propriétaires : Les propriétaires devront s'adapter aux nouvelles régulations, notamment en matière de déclaration, de conformité énergétique et de respect des quotas imposés par la commune. Nos experts pourront vous accompagner dans ces démarches, en relation avec notre partenaire spécialiste du marché locatif ajaccien.
Pour les propriétaires et investisseurs à Ajaccio, il est essentiel de se tenir informés des évolutions législatives aussi importante que cette loi Le Meur, tant elle peut avoir d'implications locales. Notre agence Agosta Immobilier Ajaccio se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter dans ce nouveau contexte réglementaire.